Politique de protection des données à caractère personnel
1. Généralités
SOLIDBETON prend toutes les mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs et ce en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).
La présente charte vise à informer les clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs quant aux données à caractère personnel récoltées par SOLIDBETON, aux modalités de traitement de ces données, ainsi qu’aux droits des clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs relativement à ces données et aux modalités d’exercice de ces droits.
2. Les données à caractère personnel traitées
En fonction du produit ou service choisi et des informations communiquées par le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur, SOLIDBETON peut être amenée à traiter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, date de naissance, dénomination sociale, siège social, numéro d’entreprise et toutes autres informations nécessaires à l’identification du client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur ; adresse postale, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email et toutes autres informations nécessaires ou utiles à l’exécution et au suivi de la commande ; coordonnées bancaires du client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur et toutes autres informations nécessaires au paiement de la commande ; historique des commandes ; adresse IP, historique des pages consultées et toutes autres données informatiques récoltées lors de la consultation du site internet de SOLIDBETON ; de manière plus générale, toutes autres informations données volontairement par le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur et/ou nécessaires au respect par SOLIDBETON de ses obligations légales ou contractuelles.
3. Finalités du traitement et durée de conservation
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur accepte que ses données à caractère personnel soient collectées et traitées par SOLIDBETON en vue de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et du respect des obligations légales qui lui incombent.
Les données à caractère personnel du client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur sont conservées pour une période aussi courte que possible et nécessaire en fonction des finalités du traitement.
Les données des clients, fournisseurs ou sous-traitants seront dans tous les cas effacées 10 ans après le terme du contrat qui les lie à SOLIDBETON, sauf en obligation légale contraire ou en cas de litige en cours.
Les données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins statistiques internes. Toutefois, aucune des données personnelles ne sont vendues à des fins marketings ou commerciales à des sociétés tierces.
4. Accès aux données à caractère personnel
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur peut demander un extrait complet de ses données à caractère personnel collectées et traitées par SOLIDBETON en adressant une demande au responsable du traitement :
- Soit par email à l’adresse suivante : contact@solidbeton.be
- Soit par courrier à l’adresse suivante : Rue de l’Expansion, 25A - 4400 Flémalle
Le responsable du traitement s’engage à mettre tout en œuvre pour traiter la demande du client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur dans les meilleurs délais.
Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur. Lorsque le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.
5. Droit de rectification
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant en adressant une demande au responsable du traitement.
Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée est en droit d'obtenir que ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes soient corrigées ou complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
6. Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur a le droit d'obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données en adressant une demande au responsable du traitement.
Le responsable du traitement a s’engage à effacer ces données à caractère personnel ou à en limiter le traitement dans les meilleurs délais. SOLIDBETON peut toutefois refuser l’effacement ou la limitation du traitement des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles, pour autant que ces données soient nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Droit à la portabilité des données
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
8. Droit d’opposition
Le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Il ne peut toutefois pas s’opposer au traitement des données nécessaires à l’exécution par SOLIDBETON de ses obligations légales ou contractuelles.
9. Sécurité et confidentialité
Les données à caractère personnel des clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs sont traitées de manière confidentielle, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
SOLIDBETON s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de lutter contre la perte, la destruction, la publication ou l’accès par une personne non autorisée des données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs.
SOLIDBETON informera immédiatement le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur de toute atteinte à la sécurité et à la confidentialité de ses données à caractère personnel.
10. Communication à des tiers
Les données à caractère personnel du client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur ne seront transmises à aucun tiers sans son consentement, à l’exception des fournisseurs et sous-traitants de SOLIDBETON et des autorités administratives, dans la mesure nécessaire à la fourniture des produits et services proposés.
SOLIDBETON s’engage à ne recourir qu’à des fournisseurs et sous-traitants qui respectent dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et prennent les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs.
11. Litiges et plaintes
SOLIDBETON met tout en œuvre pour assurer le traitement des données à caractère personnel de ses clients, fournisseurs, sous-traitants et travailleurs dans le respect dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Toutefois, le client, fournisseur, sous-traitant ou travailleur qui estime que ses droits n’ont pas été respectés est libre de introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tel. : 02/274.48.00
Fax : 02/274.48.35
Email : contact@apd-gba.be